Conditions Générales de Vente
Toutes nos ventes et livraisons sont soumises exclusivement aux présentes conditions générales. En passant commande, l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Les prix sont communiqués à titre purement indicatif. Ils ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment.
Les marchandises sont livrées franco en Flandre-Occidentale pour toute commande d’au moins 36 bouteilles (3/4 ou équivalent) ou d’un montant minimum de 175 EUR, hors TVA.
Pour les commandes inférieures, un forfait de transport de 7,50 EUR sera facturé.
Pour les livraisons en dehors de la Flandre-Occidentale, la livraison est franco à partir de 500 EUR ; en dessous de ce montant, un forfait de transport de 15 EUR sera appliqué.Les factures sont payables comptant à la livraison, sauf accord écrit contraire. En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard de 1,5% par mois seront dus de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date de facturation.
Si la facture reste impayée 30 jours après une mise en demeure, le montant dû sera majoré de 15% à titre d’indemnité forfaitaire, avec un minimum de 50 EUR, sans préjudice des intérêts et frais.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les sept jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège du vendeur sont compétents.